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Mises à jour : Le 19 septembre 2014

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Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que l'administrateur de ce site ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez seront stockées dans une base de données.

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Conditions générales d'utilisation

Les services proposés par Handi-occasion.com ™
-Tout profil doit être rempli correctement en cas de litiges.

Les services dédiés aux particuliers

Le site Handi-occasion.com ™, propose aux particuliers

- Consultation des petites annonces immobilières, Voitures, Motos, d'occasion et autres.

- Le dépôt d'une annonce et de photos.(Photos conseillés pour doubler vôtre chance de vendre l'article)

- Service d'options PAYANTE

- Service de recherche avancée.

Les services dédiés aux professionnels

Le site Handi-occasion.com ™ propose aux professionnels :

- Consultation des petites annonces de Voitures, Motos, d'occasion et autres.

- Le dépôt d'une annonce et de photos.(Photos conseillés pour doubler vôtre chance de vendre l'article)

- Service d'options PAYANTE

- La création d'une VITRINE PRO

- Service de recherche avancée.

 Les conditions de dépôt des annonces

Article 1 - Gratuité des annonces :

Le service de dépôt d'annonce pour les particuliers ou les professionnels est gratuit.Vous pouvez cependant choisir des options payantes de votre choix afin d'augmenter les chances de vendre plus rapidement.

Professionnels : Pour déposer une annonce,vous devez au préalable avoir crée un compte PRO à partir de l'Espace PRO.La création de ce compte est Gratuite et obligatoire.Toutes annonces de professionnels n'ayant pas crée de compte sera supprimées.


Article 2 - Rédaction de l'annonce :

Handi-occasion.com ™ n'intervient d'aucune façon dans la rédaction d'une annonce.
Par conséquent, Handi-occasion.com ™ ne peut être tenu pour responsable d'éventuels litiges , escroquerie ou protestations de tiers.

Handi-occasion.com ™ se réserve le droit de supprimer ou modifier une annonce ayant un contenu incompatible avec les finalités du service offert ou susceptible de provoquer des protestations de tiers. Il en va de même pour les photos et autres informations n'ayant aucun rapport avec l'esprit du site. Il est rappelé notamment que les annonces incitant à la violence, proposant la vente ou l'usage de drogues ou substances illicites, pornographiques, proposant ou même suggérant des relations avec des mineurs, proposant directement ou indirectement des services de prostitution, incitant à la haine raciale ou religieuse ou toutes annonces contrevenant à une loi française, sont interdites.Toutes annonces n'ayant pas une description détaillée de l'article sera supprimé d'office.

L’annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du descriptif de l'annonce.

L’annonceur s’engage à ce que les informations présente dans l'annonce :

• Ne soient pas fausses, imprécises, mensongères
• Ne soient pas frauduleuses

L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.
En conséquence, l'annonceur relève Handi-occasion.com ™ de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui découleraient de toutes requêtes en relation avec la diffusion de l'annonce.Il relève également Handi-occasion.com ™ contre toutes indemnitées pour tout dommage.

Handi-occasion.com ™ décline toutes responsabilités quant à la véracité des éléments cités dans les annonces, la qualité ou disponibilité des marchandises ou services proposés. Il appartient à l'usager de prendre toutes dispositions pour s'assurer que l'éventuelle marchandise ou prestation vendue est conforme à la description de l'annonceur, et convient à l'usage qu'il se propose d'en faire.

Article 3 - Validation des Annonces :

Handi-occasion.com ™ ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard dans le processus de validation des annonces. Cependant l'équipe de Handi-occasion.com ™, après vérification, s'engage à faire tout le nécessaire pour garantir la publication de votre annonce dans un délai de 12 heures. Les annonces étant classées par ordre de validation, l'éditeur ne garantit pas la position de telle ou telle annonce, non plus que sa proximité avec d'autres annonces que l'usager considèrerait comme dévalorisantes.

Article 4 - Durée de publication :

Les annonces validées sont publiées sur le site de Handi-occasion.com ™ pour une durée de 90 jours renouvelable.7 jours avant la date d'expiration de l'annonce, l'auteur reçoit automatiquement un e-mail lui indiquant que celle-ci arrive à expiration.Vous pourrez à ce moment-là la supprimer ou renouveler.

Handi-occasion.com ™ n'est en aucun cas responsable du contenu de l'annonce, notamment de sa disponibilité. Seul l'annonceur est responsable du contenu et du délai de parution.

 Article 5 - Les options payantes :

ANNONCE ENCADRÉES

Cette option vous permet de valoriser votre annonce.Votre annonce sera affichée sur un fond vert de 7 à 30 jours.

Où s'affiche l'option ANNONCE ENCADRÉES ?

Votre annonce s'affichera comme une annonce classique.Elle sera présentée sur un fond vert afin de la différencier d'une annonce classique qui elle est sur un fond blanc.

Comment souscrire à l'option ANNONCE ENCADRÉES ?

Vous pouvez souscrire à cette option au moment de la création de votre annonce.

Il vous faut pour cela choisir la durée à laquelle vous voulez que votre annonce paraisse en ANNONCE ENCADRÉES.

Vous pouvez également y souscrire une fois votre annonce déposée.Pour cela,cliquez sur le lien ANNONCE ENCADRÉES situé dans votre annonce.

Pour payer cette option vous devez disposer d'un compte PAYPAL

ANNONCE EN TÊTE

Cette option vous permet de placer une annonce en tête de liste dans sa rubrique comme si elle venait d'être mise en ligne.

Vous pouvez choisir de remonter votre annonce en tête de liste :

  • • Tous les jours pendant 7 jours
  • • Tous les jours pendant 15 jours
  • • Tous les jours pendant 30 jours

Comment souscrire à l'option ANNONCE EN TÊTE ?

Vous pouvez souscrire à cette option au moment de la création de votre annonce.

Il vous faut pour cela choisir la durée à laquelle vous voulez que votre annonce soit remontée EN TÊTE tous les jours.

Vous pouvez également y souscrire une fois votre annonce déposée.

Pour cela,cliquez sur le lien ANNONCE EN TÊTE situé dans votre annonce.

Pour payer cette option vous devez disposer d'un compte PAYPAL

PREMIUM

Cette option vous permet de mettre en avant votre annonce dans un emplacement avantagé.

Vous pouvez choisir cette emplacement pour une durée de 7 à 30 jours.

Où s'affiche l'option PREMIUM ?

Les emplacements sont situés en haut de la page d'acceuil ainsi que dans les listes d'annonces.

Dans cette emplacement vous y trouverez : La photo,le titre,la localisation ainsi que le prix.

Comment souscrire à l'option PREMIUM ?

Vous pouvez souscrire à l'option PREMIUM au moment de la création de votre annonce.

Il vous faut pour cela choisir la durée à laquelle vous voulez que votre annonce paraisse en PREMIUM.

Vous pouvez également y souscrire une fois votre annonce déposée.Pour cela,cliquez sur le lien Annonce Premium situé dans votre annonce.

Pour payer cette option vous devez disposer d'un compte PAYPAL

LOGO URGENT

Cette option payante vous permet de mettre en avant votre annonce grâce à un logo.

Vous pouvez choisir cette option pour une durée de 7 à 30 jours.

Où s'affiche l'option LOGO URGENT ?

Le LOGO URGENT apparaîtra sous le titre de l'annonce dans les listes d'annonces.

Comment souscrire à l'option LOGO URGENT ?

Vous pouvez souscrire à cette option au moment de la création de votre annonce.

Il vous faut pour cela choisir la durée à laquelle vous voulez que votre annonce paraisse en LOGO URGENT.

Vous pouvez également y souscrire une fois votre annonce déposée.Pour cela,cliquez sur le lien LOGO URGENT situé dans votre annonce.

Pour payer cette option vous devez disposer d'un compte PAYPAL

 Article 6 - Les transactions :

Handi-occasion.com ™ n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

Handi-occasion.com ™ ne peut être tenu comme responsable en cas de non fonctionnement du matériel vendu par l'annonceur.

L'annonceur et l'acheteur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Handi-occasion.com ™ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels litiges , escroquerie,vice caché ou protestations de tiers.

Quelques règles fondamentales sont à respecter :

  • • Méfiez-vous des offres trop alléchantes.
  • • Ne versez pas d'accompte.
  • • Ne jamais envoyer d’argent par la Poste, Western Union, virement ou autres.
  • • Privilégiez la transaction de main à main.
  • • Méfiez-vous des E-mails et SMS dont les correspondants sont hors de France en particulier certains pays d'Afrique.


 Article 7 - Problèmes Techniques :

Handi-occasion.com ™ ne pourra être tenu pour responsable de tous problèmes survenus lors du dépôt d'annonces. Cependant Handi-occasion.com ™ s'engage à faire tout le nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du service.
Il appartient au membre d'assurer sa propre sécurité informatique. Handi-occasion.com ™ ne saurait être tenue responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

Article 8 - La protection de la vie privée et des données personnelles :

Handi-occasion.com ™ collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site Handi-occasion.com ™.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Handi-occasion.com ™ s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Handi-occasion.com ™ n'intervient dans aucune transaction entre particuliers ou Professionnels. Handi-occasion.com ™ ne peut être tenu pour responsable d'éventuel litige entre tiers.

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En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus.